Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente :    

Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre l’atelier de Koryn, représenté par Corine BENIMELLI, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site www.latelierdekoryn.fr. Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne www.latelierdekoryn.fr suppose une consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L’atelier de Koryn est une entreprise dispensée d’immatriculation en l’application du V de l’article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet relative au développement du commerce et de l’artisanat. Les créations de l’Atelier de Koryn ne sont pas soumises à TVA selon l’article 293 B du CGI.

 

Article 2 -information sur les produits :

 L’Atelier de Koryn présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Les offres présentées  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier de Koryn se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.

L’atelier de Koryn ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, notre responsabilité ne pourra être engagée. L’atelier de Koryn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Les produits vendus sont réalisés à partir de textiles neufs et /ou anciens. Pour les créations de l’atelier de Koryn présentant des tissus ou autre élément décoratif anciens (dentelles, monogramme, tissu, bouton etc …), la mention sera faite dans le descriptif du produit, et malgré le soin apporté à leur sélection les articles peuvent présenter des irrégularités ou des défauts liés à leur âge. Les articles vendus sur le site www.latelierdekoryn.fr comportent une fiche détaillée à titre indicatif pour les textiles et articles de mercerie utilisés, ainsi que leurs dimensions.

Toutes les créations textiles du site www.latelierdekoryn.fr sont réalisées dans l’atelier par Corine BENIMELLI, aucune sous-traitance n’est effectuée.

L’atelier de Koryn garantit les produits sur une période de 1 mois à partir de la date de livraison.

 

Article 3 – Validation des commandes et signature électronique :  

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur cette boutique en ligne. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.latelierdekoryn.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le client par double clic constitue une acceptation irrévocable  ne pouvant être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme rupture de stock . Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.   L’acheteur souhaitant acheter un produit doit adresser à l’atelier de Koryn le bon de commande, dûment rempli, et comportant les informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique. L’acheteur s’engage sur la véracité des informations fournies. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. L’atelier de Koryn ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.   La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   L’acheteur s’engage à effectuer le paiement dans les 48h. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques, et à la date du crédit du compte du vendeur pour les virements interbancaires. Mails, bon de commandes, envoi du règlements et toutes communications écrites entre les  parties  seront considérées comme preuves de commande et d’achat.

 

  Article 4 – prix et modalités de paiement :  

* Les prix sont indiqués en Euros, TTC, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’atelier de Koryn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. La participation aux frais de stockage, d’emballage et d’envoi est susceptible de varier, l’atelier de Koryn répercutant les augmentations des frais postaux aux clients. Pour un envoi en France métropolitaine et Corse, les colis sont envoyés en colis suivis, lettre suivie ou lettre Max , et le numéro du bon  de suivi vous est indiqué par mail afin de suivre l’acheminement de votre commande. Dans le cas d’un envoi en mode « LETTRE », il s’agit d’un envoi non sécurisé, non traçable et le délai n’est pas garanti. Au Fil du Temps ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de l’envoi et aucune réclamation ne sera acceptée.

Pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse, la participation aux frais d’envoi postaux et d’emballage dépendra en partie du poids du colis et de sa destination finale. Ces frais sont communiqués, à l’acheteur, avant enregistrement de sa commande. L’envoi se fera toujours en suivi, si cette option est proposée par la Poste, un mail envoyé à l’acheteur indiquera le numéro du suivi afin de pouvoir vérifier l’acheminement de la commande.   Si l’acheteur souhaite assurer le colis à sa juste valeur, il devra l’indiquer au moment de la commande, et les frais d’assurance demandés par la Poste seront à sa charge. Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine et Corse, les frais, taxes ou autres formalités douanières seront à la charge de l’acheteur.

* Modalités de paiement:

- par chèque bancaire en euros : le chèque doit obligatoirement être émis par une banque française, libellé au nom de Corine BENIMELLI. Chèque à envoyer à l’adresse suivante : L’Atelier de Koryn, Corine BENIMELLI, 1791 Route de Baume, 84600 RICHERENCHES. La commande ne pourra être traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.

- par virement inter-bancaire en euros sur le compte de Corine BENIMELLI dont les coordonnées et code iban seront indiquées à l’acheteur s’il choisit ce mode de paiement.

- par cartes de paiement ou Paypal : directement via le panier d’achat après validation de la commande.   Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne www.latelierdekoryn.fr, ainsi tous les paiements sont donc entièrement sécurisés.

Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur via email.

 

Article 5 – Livraison :  

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’atelier de Koryn s’engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 7 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement.

L’acheteur a la possibilité de demander une livraison en point de vente, ou relais, qu’il notifiera expressément pendant l’achat de son article en note PAYPAL pour le vendeur, ou en envoyant un mail à latelierdekoryn@orange.fr, précisant son nom, prénom, adresse postale du point relais choisi.

L’acheminement des colis est pris en charge par la poste, l’acheteur est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste. Le vendeur décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou le retard de la livraison par la Poste.

L’atelier de Koryn engage expressément le vendeur à refuser un colis détérioré et/ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur. Si les produits sont endommagés, l’acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention « refusé car endommagé » , de même, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur refusera ce colis auprès du facteur, et devra faire un constat de spoliation auprès de la Poste, document administratif que l’acheteur transmettra par courrier à l’atelier de Koryn pour procéder au remboursement.   article 6 – Droit de rétractation et remboursement :   Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas . Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’atelier de Koryn : latelierdekoryn@orange.fr . Les retours sont à effectuer à l’atelier de Koryn, à l’attention de Corine BENIMELLI, 1791 Route de Baume, 84600 Richerenches. Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans l’emballage et conditionnement d’origine,  exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé)  qui ne lui donne pas satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies L’atelier de Koryn remboursera à l’acheteur le prix de l’article, à l’exception des frais de retour.

En cas d’article personnalisé (choix de finitions, choix du ou des tissus) ou sur-mesure, l’atelier de Koryn ne remboursera que 50% du prix de l’article.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.

 

Article 7 – Juridiction compétente :

- Droit applicable :   En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise  » l’atelier de Koryn » . Les présentes conditions sont soumises à la loi française.